La loi du 3 juin 2016 et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'obligation de présenter une autorisation de sortie du territoire pour les enfants mineurs qui voyagent à l'étranger sans être accompagnés d'un parent.

Même si cette décision ne concerne à priori que les enfants vivant sur le territoire français le Consulat Général de France nous conseille malgré tout d'appliquer les mêmes mesures afin d'éviter des problèmes qui pourraient surgir à l'aéroport au moment du départ.

Les consulats ne sont pas compétents pour valider ce type de document : il s'agit d'une démarche effectuée par les titulaires de l'autorité parentale seuls.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale disponible sur www.service-public.fr.

Information et liens disponibles sur le site du Consulat à l'adresse :

http://www.ambafrance-es.org/Autorisation-de-sortie-de-territoire-9062

pdfVoir/ Télécharger l'autorisation de sortie